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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 8, amendements 12 8 40
Bariza Khiari, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l'amendement n° 12 et le vote sur l'article 8 ont été précédemment réservés, afin de vérifier la recevabilité de l'amendement n° 12 au regard de l'article 40 de la Constitution.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
