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Intervention de Michel Vergoz
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 11
Michel Vergoz :Madame la présidente, je tiens en premier lieu à rectifier la rédaction du nouvel alinéa proposé, en supprimant, dans la première phrase, la mention des collectivités d'outre-mer.
