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Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 11
Victorin Lurel, ministre :
Cette affaire est extrêmement complexe. Si, sur le fond, nous jugeons ces propositions tout à fait intéressantes, elles nous posent quelques problèmes quant à la forme.
En conséquence, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
