Intervention de Michel Magras

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 11, amendements 16 22 23 24 26 27 28 29 30

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 16, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 rectifié, dont l'objet est similaire.

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