Intervention de Rachel Mazuir

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la longueur des délais d’attente pour passer le permis de conduire.

Depuis plusieurs années déjà, professionnels des auto-écoles et candidats au permis de conduire soulèvent cette difficulté. À ce titre, mes chers collègues, des manifestations de mécontentement des moniteurs d’auto-école ont sans doute eu lieu dans vos départements, comme ce fut le cas chez moi, dans l’Ain. Les délais pour passer l’examen s’allongent, mais aucune solution concrète n’a jusqu'à présent été dégagée.

Certes, les réformes qui se sont succédé ont amélioré la sécurité routière dans notre pays, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Cependant, elles ont également contribué à l’engorgement du système d’examen. Aux novices se sont en effet ajoutés – par dizaines de milliers, hélas ! – les conducteurs sanctionnés par un retrait de permis. Aujourd’hui, 4 millions de candidats attendent une date pour passer l’épreuve.

Les professionnels concernés pointent plusieurs failles dans le dispositif actuel.

Tout d’abord, les auto-écoles soulignent la complexité du système national d’attribution des places, calqué sur leur taux de réussite à l’examen de l’année N-1. Les préfectures attribuent à chaque auto-école un quota calculé au prorata du nombre d’élèves que celle-ci a présentés pour la première fois à l’examen.

Cependant, les redoublants ne sont pas comptabilisés dans ce calcul. Au précédent décompte effectué, l’administration applique alors un coefficient pour déterminer le nombre de places censées être réservées aux redoublants. Ces derniers sont pourtant nombreux. Ainsi, dans l’Ain, en 2011, 43 % des candidats inscrits n’ont pas obtenu leur examen du premier coup ; peu auront la chance de le repasser dans un délai raisonnable.

De plus, cette nouvelle inscription engendre des frais supplémentaires que nombre de redoublants ne peuvent honorer. Or nous savons bien que, aujourd’hui, posséder le permis de conduire est l’une des conditions primordiales à l’obtention d’un emploi.

En outre, les inspecteurs du permis, recrutés par le ministère des transports, déplorent leur faible nombre. Selon ces spécialistes, il faudrait, pour résorber ces millions de dossiers en attente, créer au moins 300 postes supplémentaires et veiller à remplacer sans attendre les inspecteurs absents pour congé de maladie. Dans le département de l’Ain, on dénombrait, en 2011, 7 agents pour 12 602 candidats examinés !

Plusieurs solutions sont évoquées pour mettre fin à cette situation : privatisation des services de l’État – ce n'est pas ce que je souhaite – ou, à l’inverse, nationalisation entière du système, remise en cause de la mission des auto-écoles, laquelle serait limitée à la formation et ne concernerait plus l’inscription...

Monsieur le ministre, des dispositions particulières seront-elles prochainement arrêtées afin de répondre aux attentes justifiées des candidats et des professionnels concernés ?