Intervention de Manuel Valls

Monsieur le sénateur, le sujet que vous abordez intéresse un grand nombre de nos concitoyens, notamment les plus jeunes. Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire comme celui qui sépare deux présentations dépendent, vous le savez, du taux d'activité des inspecteurs du permis de conduire et, pour les écoles de conduite, du nombre de candidats qu'elles ont été en mesure de présenter pour la première fois au cours des douze derniers mois et du taux de réussite de ces derniers. Ces facteurs sont synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire, qui permet d'octroyer à chaque établissement le nombre de places auquel il a droit.

Cette méthode encourage les établissements d'enseignement de la conduite à assurer une formation de qualité et à présenter les candidats qu'ils estiment les mieux préparés, afin de disposer d’un meilleur taux de réussite. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par les écoles de conduite, chacune d’entre elles choisissant les candidats qu'elle présente.

Si un établissement connaît une situation particulièrement critique, notamment du fait d'un faible taux de réussite ou d'un nombre important d'inscrits, le comité local de suivi, qui existe dans chaque département et se réunit régulièrement, peut prendre des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires pour lui venir en aide.

Dans le département de l'Ain, le délai moyen de passage entre deux présentations est légèrement supérieur à la moyenne nationale, soit 87 jours contre 82 jours en 2011. Cette situation a été prise en compte par la délégation à la sécurité et à la circulation routières, qui, depuis le début de l'année, a fait en sorte de venir en aide à ce département via le système de la réserve nationale. Du mois de janvier 2012 au mois d'octobre dernier, l’Ain aura reçu 66 jours de renforts d’inspecteurs venus d'autres départements, auxquels s'ajoute une enveloppe annuelle de l'ordre de 500 examens supplémentaires organisés en particulier les samedis.

Enfin, monsieur le sénateur, le nombre de 4 millions que vous avez avancé, s'agissant des candidats en attente de passer l'épreuve pratique du permis de conduire au 1er janvier 2012, paraît surévalué. Toutefois, cela demande vérification, et la connaissance de ces sujets est utile au ministère. En effet, il faut comparer le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année et le nombre de permis B délivrés, respectivement, en moyenne, de l'ordre de 750 000 et de 720 000 en France métropolitaine, ces dernières années.

Monsieur le sénateur, vous l'aurez compris, le Gouvernement met tout en œuvre afin que nos concitoyens puissent passer leur permis de conduire dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à l’interpeller de nouveau sur ce sujet. Votre connaissance du terrain nous permettra d’améliorer les modalités de cette épreuve tout à fait essentielle.