Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les problèmes posés à l’organisation des services départementaux de transports scolaires par l’éventualité du retour à une semaine de quatre jours et demi de classe et à l’allongement de deux semaines de l’année scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles.

Au-delà des rythmes scolaires, mon propos concerne particulièrement les répercussions de cette mesure sur les budgets des conseils généraux : les transports scolaires constituent une contrainte technique essentielle en province, notamment en milieu rural.

Pour le département du Loiret, l’ajout d’une demi-journée de classe par semaine et l’allongement de l’année scolaire pourraient entraîner une augmentation de près de 32 % du coût du transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

En effet, en matière de transport scolaire, l’instauration d’une demi-journée d’enseignement supplémentaire par semaine engendrera un coût de 375 000 euros par an et celle de deux semaines de cours supplémentaires coûtera 100 000 euros. Le budget du transport scolaire passerait donc, pour le conseil général, de 1, 5 million d’euros à près de 2 millions d’euros.

Il s’agit là de sommes importantes pour un budget départemental sous tension. Samedi dernier, votre collègue Anne-Marie Escoffier, ancienne sénatrice, est venue présider l’assemblée générale de l’association des maires ruraux de mon département, et le président de cette dernière l’a interpellée sur ce problème, sachant que les maires de petites communes rurales devront également réorganiser les garderies périscolaires, ce qui représente une autre charge non négligeable pesant sur des budgets très contraints.

Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si vous comptez conduire une concertation large et approfondie avec tous les acteurs concernés, en particulier les collectivités locales. Quelles mesures pourraient être proposées pour aider les départements si la modification des rythmes scolaires devait être confirmée ?