Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le sénateur, la refondation de l’école et la concertation qui l’accompagne depuis le début du mois de juillet constituent la traduction de l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.

Au cœur de cette concertation, un groupe de travail sur la question des rythmes scolaires et de l’articulation entre le temps scolaire et le temps éducatif a été mis en place. Une telle consultation avait d’ailleurs déjà été menée par mon prédécesseur, et les parlementaires y avaient été associés : tout le monde convient que les rythmes scolaires ne sont favorables ni à l’épanouissement des enfants ni à l’acquisition des connaissances. L’année scolaire est trop réduite – 144 jours de classe par an – et déséquilibrée, les journées sont surchargées : ce constat est partagé au-delà des clivages politiques traditionnels et un consensus a pu se dégager sur ce point.

Nous considérons donc qu’il serait souhaitable, dans l’intérêt des élèves, de modifier un certain nombre de ces paramètres.

L’allégement de la journée de classe impliquerait une nouvelle organisation entre l’éducation nationale et les collectivités locales. En ce qui concerne la durée de l’année scolaire, aucune décision n’a encore été prise. Vous évoquez sa prolongation de deux semaines, c’est-à-dire le passage de trente-six à trente-huit semaines, sachant que les trente-six semaines actuelles ne sont parfois même pas effectives. Sur ce point, aucune décision n’a encore été prise. Enfin, vous proposez de revenir à la semaine de quatre jours et demi en rétablissant la classe le mercredi matin, comme avant 2008.

Nous saurons dans quelque temps quelles préconisations se dégageront de la concertation.

À cet égard, je tiens à vous indiquer que les collectivités territoriales sont pleinement associées à la concertation sur les rythmes scolaires, au travers de leurs associations représentatives, que j’ai moi-même reçues, qu’il s’agisse de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions de France, de l’Association des maires de grandes villes de France, de l’Association des maires ruraux de France, de l’Association nationale des élus de la montagne ou de l’Association nationale des élus du littoral.

Les élus locaux ont donc pu exprimer pleinement leurs préoccupations. Nous y sommes sensibles, car nous sommes convaincus qu’aucune grande réforme de l’école ne peut se faire contre les élèves, contre les parents et, a fortiori, contre les collectivités locales, dont les investissements en faveur de l’école sont, je le dis souvent, ceux qui progressent le plus aujourd'hui. Nous avons par conséquent absolument besoin de leur soutien.

D’autres départements que le Loiret se sont livrés par anticipation à des calculs similaires à ceux que vous avez réalisés, monsieur le sénateur, en se fondant généralement sur l’hypothèse d’un retour à la semaine de quatre jours et demi, et parviennent à des résultats très différents des vôtres. Ainsi, alors que vous pensez qu’une augmentation de 32 % du coût des transports scolaires est à prévoir, le département du Rhône estime que le coût supplémentaire ne représenterait que 1 % du budget actuel.

J’ai demandé que soit réalisée une étude extrêmement précise, en vue de prendre en compte la diversité des situations. En effet, nous n’engagerons pas une réforme des rythmes scolaires qui aggraverait les inégalités territoriales ou sociales : notre objectif est au contraire de les réduire.