Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse.

Mon propos n’était pas du tout de mettre en cause votre projet de modification des rythmes scolaires et les consultations que vous avez effectuées auprès de l’ensemble des collectivités. Comme vous le dites, les positions sur ce sujet transcendent les clivages politiques.

Mon intervention portait sur les conséquences, pour le budget d’un département comme le mien, d’une telle modification. Tout récemment, le président de l’Assemblée des départements de France, qui est l’un de vos proches amis, a attiré l’attention du Gouvernement sur l’importance des charges pesant déjà sur les collectivités, en particulier sur les départements avec le financement de l’APA et du RSA.

Il est donc à craindre, si les chiffres que j’annonce se confirment – il est vrai que l’organisation des transports scolaires varie selon les départements –, que de plus en plus de départements ne soient conduits à répercuter partiellement ou totalement le coût des transports scolaires sur les familles. Dans le Loiret, nous avons déjà dû y venir l’année dernière, certes dans une mesure bien modeste, puisque nous répercutons 10 % de ce coût sur les familles. D’autres départements avaient adopté une telle mesure avant nous : je citerai, sans vouloir faire de mauvais esprit, la Corrèze.

Si une modification des rythmes scolaires devait entraîner un fort alourdissement des dépenses de transport scolaire, nous risquerions d’être contraints de solliciter davantage les familles, ce qui finira évidemment par créer des problèmes.

Je tenais à attirer votre attention sur ce point et je souhaite que l’Association des départements de France soit pleinement associée à ces négociations.