Intervention de Hervé Maurey

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre.

Vous avez souligné la nécessité et l’importance de la concertation. Des instructions doivent donc être clairement données par le Gouvernement aux préfets, car, sur le terrain, les élus et les citoyens ressentent un véritable mépris – des mots très forts sont employés par les élus – de la part des services de l’État dans certains cas. La pédagogie étant l’art de la répétition, un rappel doit être adressé aux préfets sur ce point.

Comme je l’ai indiqué, j’ai moi-même écrit plusieurs fois au préfet du Val-d’Oise, qui n’a jamais daigné me répondre. Je vous laisse imaginer comment sont traités les élus locaux et, a fortiori, les citoyens !

Vous avez en outre indiqué qu’un équilibre global dans la prise en charge des coûts par les uns et les autres était nécessaire. Je suis tout à fait d’accord, mais, sur ce sujet également, il faudrait recadrer les services de l’État. En effet, pour l’instant, mes interlocuteurs sur le terrain me font savoir qu’il incombe aux communes de supporter l’ensemble des coûts induits par la mise en œuvre des PPRT : lorsque des travaux doivent être effectués sur des bâtiments communaux, ni l’État ni l’exploitant ne sont apparemment prêts à y participer ; lorsque les travaux portent sur des biens appartenant à des particuliers, ceux-ci n’ont d’autre option que de demander un dégrèvement de taxe foncière, ce qui revient, in fine, à solliciter encore une fois les collectivités.