Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la sénatrice, Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vous remercie de l’interroger sur l’élaboration du plan de prévention des risques miniers dans l’agglomération stéphanoise.

La nation doit beaucoup au bassin houiller de la Loire, qui fut le premier à être exploité en France, et le deuxième bassin de production derrière celui du Nord. Le territoire stéphanois a ainsi largement contribué à l’essor industriel de la France.

Comme vous le savez, madame la sénatrice, les dernières mines du bassin de la Loire ont fermé en 1993, après plusieurs siècles d’exploitation. Malgré des travaux de mise en sécurité, des risques de mouvements de terrain persistent, notamment à proximité des puits et dans des zones où des galeries ont pu être creusées à faible profondeur. Ils peuvent porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Je pense par exemple au fontis de près de cinq mètres de diamètre qui est apparu sur une voie de circulation menant à un établissement recevant du public : si une maison avait été construite sans précaution à cet endroit, il aurait pu y avoir des victimes.

Comme vous l’indiquez, Géodéris, qui regroupe les meilleurs experts de l’après-mines du Bureau de recherches géologiques et minières et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, a procédé, à la demande de l’État, à des études très approfondies pour établir la cartographie des zones d’aléas miniers et les hiérarchiser en fonction de l’importance du risque.

Je vous confirme que Géodéris et les services de l’État sont prêts à continuer à répondre à toutes les questions qui peuvent être posées à propos de cette cartographie.

Vous évoquez à cet égard d’anciens atlas de zones minières établis au moment de leur exploitation. Leur numérisation présente peu d’intérêt. Il s’agit en effet de documents de synthèse dont la précision est très limitée et qui, de plus, peuvent se révéler incomplets, voire inexacts. Ils ne peuvent en aucune manière remplacer les dernières cartes d’aléas qui ont été établies sur la base de l’ensemble des données déjà compilées par l’exploitant Charbonnages de France à partir de toutes les archives historiques disponibles, y compris les atlas miniers, et corroborées par des investigations de terrain.

Maintenant que ces cartes détaillées d’aléas miniers résiduels existent, il faut que le PPRM soit établi. Celui-ci a été prescrit par le préfet le 30 avril dernier. Le règlement et le zonage de ce PPRM se substitueront aux mesures temporaires de précaution prises dans le cadre des porters à connaissance que vous évoquez.

La ministre souhaite – les textes réglementaires le prévoient d’ailleurs ainsi – que le PPRM soit élaboré en pleine concertation entre l’État et les collectivités locales, l’objectif étant bien de concilier la nécessaire prise en compte des risques avec le développement urbain.

L’élaboration du projet de PPRM est encadrée par la récente circulaire du 6 janvier 2012. Celle-ci apporte des avancées dans la politique de gestion des risques miniers par rapport à la circulaire antérieure, qui préconisait d’interdire toute construction en zone d’aléas miniers de type effondrements localisés.

En particulier, dans le souci de prendre en compte la situation stéphanoise, les assouplissements apportés par rapport à la circulaire de 2008 permettent la constructibilité en zones d’aléa d’effondrement localisé de niveau faible déjà urbanisées, sous réserve de dispositions constructives adaptées.

Ces assouplissements permettent également, pour certains secteurs affectés par un aléa moyen, et dès lors qu’ils peuvent être considérés comme stratégiques à l’échelle de l’agglomération stéphanoise, d’envisager des études techniques plus approfondies, réalisées par le porteur de projet pour définir des solutions appropriées de construction.

L’État a pour mission d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Il assume la responsabilité et le coût des études permettant de définir un zonage d’aléa pour la réalisation des PPRM, dans une optique de prévention.

Cependant, il n’a pas vocation à prendre en charge les études visant à définir des mesures constructives adaptées à tel ou tel projet stratégique, qui sont de la responsabilité des aménageurs.

La ministre reste à l’écoute des élus pour les accompagner dans cet exercice délicat qui consiste à développer le tissu urbain en respectant l’impératif de sécurité des biens et des personnes. C’est une tâche particulièrement rude sur des territoires tels que ceux de l’agglomération stéphanoise. Il faut rendre hommage à l’implication et au dévouement des élus locaux, au service de l’intérêt général.