Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur, Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vous remercie de l’interroger sur cette question sensible pour nos territoires ruraux, pour leurs élus, ainsi que pour nos concitoyens.

Vous avez raison de souligner cette difficulté, qui concerne surtout les distributeurs de fioul.

Ces problèmes d’approvisionnement engendrent des difficultés pour nos concitoyens des territoires ruraux, qui n’ont souvent pas d’autre solution pour se chauffer.

L’activité de détaillant de fioul domestique est confrontée à une évolution de son environnement. La distribution de fioul domestique en France est en constante régression, et la profession doit s’adapter à ce marché très concurrentiel.

Comme vous le mentionnez, les approvisionnements ont été problématiques dans plusieurs régions de la moitié Est du pays aux mois de juin et juillet pour le fioul domestique. Ces difficultés proviennent de la conjonction de deux phénomènes.

Le premier est le comportement imprévisible des consommateurs. En effet, le marché du fioul domestique est caractérisé par une très forte irrégularité de la demande sur une année, en partie liée au climat.

Ainsi, en juin et en juillet derniers, la demande a été inhabituellement élevée, probablement du fait de la baisse générale des prix du pétrole brut, et plus particulièrement du fioul domestique. Cette baisse a été de 10 % environ au cours du premier semestre de 2012.

Le second phénomène est le comportement des détaillants, qui, comme les consommateurs, ont une stratégie d’achat en fonction de l’évolution des cours pour faire jouer la concurrence entre leurs distributeurs. Ce faisant, ils s’exposent alors à une faible disponibilité du produit.

Ainsi, les acteurs de la logistique primaire – les raffineurs, les stockistes –, anticipant une baisse de consommation en juillet, adaptent leur production et leurs stocks et programment leurs opérations de maintenance. Toute augmentation imprévue de la demande conduit alors à un engorgement de leurs outils de production et des vecteurs d’approvisionnement, comme les pipelines et les barges, dont le flux est limité.

Si les causes des difficultés que vous soulevez, monsieur le sénateur, sont identifiées, il reste que nous devons en résorber les conséquences pour les Français concernés.

C’est pourquoi les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie rencontrent les acteurs de la profession de distribution de fioul aujourd’hui même, afin de dresser un état des lieux et de discuter des solutions possibles.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la pleine mobilisation du Gouvernement sur ce sujet. L’approvisionnement en fioul domestique ne doit pas être une source de difficultés supplémentaires pour les ménages qui n’ont d’autre solution pour se chauffer, même si, à terme, il faudrait les accompagner vers d’autres modes de chauffage, moins onéreux et moins polluants. C’est l’un des enjeux de la transition énergétique : le débat national et citoyen sur ce thème sera prochainement lancé et se tiendra partout dans nos territoires, de façon décentralisée. Il doit déboucher sur une loi de programmation de la transition énergétique d’ici à la fin de l’année 2013.

Les usages domestiques des hydrocarbures, ainsi que les problématiques d’approvisionnement et de filières, feront bien évidemment partie des sujets abordés.