Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Questions orales — Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'algérie

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse très précise. Notre tradition républicaine sera dorénavant respectée et je me félicite de votre volonté de revoir les contentieux en cours.

Je profite de la présence à vos côtés de Mme Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, pour demander que le personnel des consulats généraux, en particulier en Algérie, se mobilise afin d’identifier les personnes qui, à partir de 2003, n’ont pu obtenir la reconnaissance de leur nationalité française et avaient renoncé à introduire un recours. Ainsi, les erreurs commises pourront être réparées.

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