Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur Cambon, vous avez appelé l’attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs des péages autoroutiers.

Votre question pose, globalement, celle du modèle économique des concessions d’autoroutes. En contrepartie de la réalisation de l’infrastructure et de son exploitation, le concessionnaire perçoit des péages auprès des usagers. Un contrat de concession entre l’État et la société d’autoroutes fixe les évolutions annuelles des tarifs.

Les niveaux de ces tarifs reflètent directement le montant d’investissement qu’il a fallu mobiliser pour réaliser l’infrastructure. C’est la raison pour laquelle il existe des disparités entre les différentes autoroutes. Ainsi, l’A65, dont la construction fut une opération complexe, présente des tarifs qui peuvent être jugés élevés. En revanche, l’A75 n’a pas été concédée, hormis le viaduc de Millau, mais a été financée intégralement sur crédits budgétaires.

Le ministre délégué chargé des transports souhaite saisir cette occasion pour évoquer de manière plus générale la politique du Gouvernement à l’égard des concessionnaires d’autoroutes.

La précédente majorité avait décidé, en 2005, de céder l’intégralité des parts détenues par l’État dans les sociétés d’autoroutes, pour un montant de 15 milliards d’euros. Cette décision était contestable dans son principe : elle privait la puissance publique de ressources régulières issues des dividendes de ces sociétés et soumettait le secteur aux exigences et aux contraintes financières des groupes privés contrôlant les sociétés concessionnaires, s’agissant notamment de la rentabilité de leurs investissements. Mais cette décision a été prise.

Toutefois, les contrats de concession ont été conçus avec un objectif d’équilibre : les niveaux des péages doivent permettre d’assurer une juste rémunération du concessionnaire, en rapport avec ses engagements financiers et le risque pris.

Cet objectif d’équilibre est-il atteint aujourd’hui ? Il convient de s’assurer de son respect à échéances régulières. Je tiens à vous confirmer que le Gouvernement actuel s’y emploie. Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a lui-même rencontré à cette fin les représentants des sociétés concessionnaires à plusieurs reprises. Il s’agit, en effet, d’une question majeure, notamment en cette période de crise, et le Gouvernement entend aujourd’hui assurer une régulation juste de ce secteur. C’est la raison pour laquelle un contrôle strict des hausses de tarifs demandées par les sociétés concessionnaires est désormais réalisé, afin de prévenir toute augmentation injustifiée.