Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu appeler l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Vous en rappelez, à juste titre, les objectifs initiaux : apporter une réponse à la saturation programmée de la ligne à grande vitesse actuelle entre Paris et Lyon et assurer la desserte ferroviaire du grand centre de la France.

Comme vous le savez, Réseau ferré de France a décidé, le 4 juin 2012, de poursuivre les études du projet. Ainsi, une étape préliminaire aux études préalables à l’enquête publique va être rapidement engagée afin d’approfondir certains aspects du projet : évaluation de ses impacts environnementaux, performances des dessertes envisagées, avantages socioéconomiques engendrés par la nouvelle ligne.

À cette fin, le préfet de la région Auvergne a été missionné, par courrier en date du 2 août 2012, pour coordonner cette nouvelle phase d’études et présider le comité de pilotage associant l’État et les cinq conseils régionaux directement concernés par le projet. Le Gouvernement suivra naturellement l’avancement de ces études avec la plus grande attention.

Mais, monsieur le sénateur, je ne peux pas ne pas évoquer ici la question plus générale de la planification des grandes infrastructures de transport engagée par le précédent gouvernement. Le projet de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, qu’il avait présenté à l’automne 2011, comporte un montant d’investissement évalué à 245 milliards d’euros, dont 88 milliards d’euros à la charge de l’État, à réaliser sur vingt-cinq ans. Or ce projet de schéma ne dit rien des priorités ni des solutions de financement nécessaires à sa réalisation.

C’est pourquoi il nous apparaît nécessaire d’établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives rappelées par l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Il s’agit également de tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants.