Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je vais m’efforcer d’avoir moi aussi une position cohérente par rapport à celle que les membres du groupe du RDSE avait adoptée lors de la révision de l’article 65 de la Constitution, ce qui ne sera pas aisé dans la mesure où leurs votes avaient été alors partagés…

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