Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Par ailleurs, nous nous satisfaisons de la sagesse manifestée par le Sénat sur la question de la parité en matière disciplinaire. Enfin, le travail réalisé par le rapporteur et par la commission nous a paru aller globalement dans le bon sens, une fois de plus.

Comme je l’ai déjà annoncé, la majorité du groupe du RDSE s’abstiendra.

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