Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 775

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

M. le rapporteur est allé un peu vite : l’amendement n° 775 ne vise pas du tout à délivrer plus facilement les certifications aux petites exploitations. Mais ces dernières, et d’autres encore, n’auront pas forcément les moyens de régler l’organisme privé qui fera la certification. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions certains aménagements. Mme la secrétaire d’État a évoqué des regroupements – pourquoi pas ? –, mais ils ne seront pas forcément possibles partout.

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