Intervention de Benoît Hamon

Je salue d’abord l’intervention et le travail du rapporteur, Richard Yung.

Je me contentai de présenter quelques remarques à la volée en réponse aux orateurs qui se sont exprimés.

Plusieurs d’entre vous ont posé des questions au sujet des dispositions relatives à la monnaie électronique. Des inquiétudes légitimes ont été exprimées sur les problèmes de blanchiment et le sort de la future directive anti-blanchiment.

Je me félicite de l’implication de tous les groupes, même si M. Bocquet a indiqué que le sien s’abstiendrait. Les uns et les autres font preuve d’un sens des responsabilités que je salue.

Cette unanimité est remarquable sur un projet de loi tel que celui-ci. N’étant pas sûr d’avoir beaucoup d’autres occasions de saluer devant vous une telle unanimité, je profite de l’instant et je savoure ces secondes…

La question de la création monétaire ayant été soulevée, je veux préciser que la création d’unités de monnaie électronique ne constitue pas une création monétaire, puisqu’elle a pour contrepartie une collecte de fonds.

Monsieur le rapporteur, pour répondre à l’une de vos interrogations, je vous signale que la directive prévoit expressément que toute personne ouvrant une réserve de monnaie électronique, quelle que soit la manière dont elle choisit de l’alimenter, doit pouvoir retirer son argent en espèces.

J’en viens aux risques de blanchiment qui ont été évoqués par plusieurs d’entre vous.

La position de la France sur la future directive anti-blanchiment exigera que soient pris en compte ces nouveaux moyens de paiement, si nous voulons lutter contre les phénomènes qui pourraient survenir et que vous avez évoqués. Par exemple, la détention de multiples cartes chargées en unités de monnaie électronique pour retirer du cash de l’autre côté de la frontière et ainsi accumuler des réserves extrêmement importantes. Nous devrons y être particulièrement attentifs.

Cela étant dit, trois verrous existent aujourd’hui.

Le premier est l’obligation, pour chaque établissement, de plafonner les montants placés, même si ces plafonds sont fixés établissement par établissement.

Le deuxième verrou est l’obligation fixée par la directive anti-blanchiment applicable d’identifier les clients dès 250 euros pour des cartes non rechargeables et à partir de 2 500 euros pour des cartes rechargeables.

Enfin, le troisième verrou supplémentaire contre les risques de blanchiment vous est proposé dans ce texte qui étend aux moyens de paiement par monnaie électronique le principe du plafond à 3 000 euros déjà appliqué aux paiements en espèces.

J’ajoute qu’en matière de sécurité l’établissement émetteur peut souscrire soit un cantonnement, soit une garantie, afin d’assurer la protection des réserves de monnaie électronique qui lui sont confiées.

Les exigences prudentielles sont fortes et, comme l’a rappelé Mme Michèle André, les opérateurs sont de toute façon sous le contrôle de la Banque de France en vertu de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Je salue l’expertise de la représentante de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement que vous êtes, madame André ; vous connaissez parfaitement ces questions.

Je vous remercie, toutes et tous, sur l’ensemble de ces travées, de m’apporter votre soutien pour la transposition de ces trois directives et je me félicite de l’adoption de ce texte à une telle majorité, voire unanimité. §