Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 1er

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Section 2

Dispositions relatives aux instruments de la monnaie scripturale

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion