Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 44

Le groupe communiste, républicain et citoyen s’abstient.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact