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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 septembre 2012 à 15h00
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, ce jour, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 311 (2011-2012), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, déposée le 30 janvier 2012.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de la conférence des présidents.
