De 21 heures 30 à minuit :
4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois)
Mardi 2 octobre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 2 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt