3°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Mercredi 17 octobre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (Procédure accélérée) (A.N., n° 150)
Jeudi 18 octobre 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes