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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Je demande la parole.
