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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Article 6 bis nouveau, amendement 46
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 46 est retiré.
L’amendement n° 36, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
commerce de détail
insérer les mots :
et les associations de consommateurs agréées
La parole est à M. Georges Patient.
