Intervention de Serge Larcher

Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 6 bis

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur :

Cet amendement a pour objet la conclusion de conventions entre l’État et les opérateurs de transport aérien afin de mettre en place une sorte de « tarif social » entre les outre-mer et l’Hexagone.

Je comprends bien l’objectif recherché par ses auteurs : répondre à la véritable problématique de la « continuité territoriale » entre les outre-mer et l’Hexagone. Pour autant, je ne suis pas sûr que cet amendement constitue la solution à ce problème : comment l’État va-t-il permettre la conclusion de telles conventions ? Il me semble qu’il devra assurer une compensation du coût pour les compagnies aériennes. En période de fortes contraintes budgétaires, cela me paraît difficile et peu réaliste.

En outre, en visant les personnes « rencontrant, en raison de leur niveau de revenu, des difficultés particulières dans leur déplacement », cette disposition a un champ d’application qui me paraît particulièrement large.

Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous donner des informations sur ses projets en la matière. En attendant, même si, je le répète, je comprends l’objectif des auteurs de cet amendement, je ne peux que leur demander de le retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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