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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7, amendement 5
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 5, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux.
La parole est à M. Joël Labbé.
