Intervention de Victorin Lurel

Je comprends que vous demandiez une étude. Il serait bon d’ailleurs qu’elle analyse l’ouverture aux pays voisins. En effet, si les échanges doivent être facilités, les relations ne doivent pas être asymétriques. Il faudra également qu’elle examine les possibles dérogations aux normes européennes.

Je suggère à la délégation sénatoriale à l’outre-mer, présidée par Serge Larcher, de s’autosaisir de cette étude. Je m’engage à examiner avec intérêt ses propositions.

Qu’il y ait un rapport pour étudier l’ouverture aux autres, faciliter les échanges et, dans le même temps, tenter de voir s’il est possible de déroger aux normes européennes, notamment pour l’alimentaire et les carburants, afin de lutter contre la vie chère, pourquoi pas ? Le Président de la République, pendant la campagne présidentielle, avait lui-même émis cette idée lors de son déplacement à La Réunion.

Il existe de vrais problèmes pour les DOM en matière d’exportation par rapport à la métropole. Le taux de TVA est de zéro en partance de l’Hexagone, contre un taux de TVA minoré chez nous. N’oubliez pas, néanmoins, que si vous êtes territoires d’exportation pour la métropole, vous faites également partie du territoire douanier européen. Il faut donc respecter la sixième directive communautaire.

Je ne suis pas favorable à la multiplication des rapports, mais, compte tenu de la complexité du dossier, je m’en remets à la sagesse du Sénat.