Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer donne à l’État des moyens supplémentaires pour réguler l’économie d’outre-mer dont il s’agira d’évaluer la portée.

Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l’application de la loi, comprenant des représentants du Gouvernement, des parlementaires, mais aussi des acteurs locaux, qu’il s’agisse des élus, des associations ou des syndicats locaux, qui, par leur connaissance très fine du terrain, seront à même de guider le Gouvernement dans sa bataille contre la vie chère outre-mer.

La mise en place d’un comité de suivi répond, par ailleurs, à la nécessité d’avoir un regard transparent et démocratique sur l’application de la loi via un rapport transmis annuellement au Parlement.

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