Intervention de Joël Labbé

L’article 8 prévoit d’exclure les territoires d’outre mer du champ d’application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales. Si cet article était adopté, les collectivités d’outre-mer ne seraient plus contraintes à une participation financière minimale de 20 % dans les projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage.

L’objectif de cette mesure est de faciliter le financement des opérations structurantes dont ont besoin les territoires ultramarins et, par la prise en compte de la situation financière des collectivités territoriales concernées, de renforcer la solidarité territoriale à leur profit. Nous sommes donc favorables à son adoption.

Toutefois, dans un objectif de préservation des espaces et de la biodiversité, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement, qui vise à conditionner l’activation de cette solidarité à la réalisation d’investissements présentant un intérêt social ou environnemental.

En contrepartie d’un plus grand soutien de l’État, le développement structurel à venir devra être respectueux de l’environnement et répondre aux besoins des habitants. Il s’agit d’éviter la répétition des excès de bétonnage ou de bitumage sur des espaces naturels riches en biodiversité que l’on a pu constater par le passé.

Le développement durable de ces territoires est notre objectif commun. Cette préoccupation se traduira, par exemple, par le développement prioritaire de transports collectifs et de la production d’énergies renouvelables, par la construction de nécessaires centres de stockage des déchets ultimes, ou encore par la création et l’extension de réseaux d’assainissement.