Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Article additionnel après l'article 8
Victorin Lurel, ministre :
L’avis du Gouvernement est également défavorable, parce qu’une étude est engagée dans le cadre de la préparation de la loi portant réforme territoriale – et probablement, nous l’espérons tous, réforme des finances des collectivités locales. Il n’y a donc pas lieu d’établir un rapport spécifique sur les outre-mer, même si je n’ignore pas les particularités de ces territoires, notamment le plafonnement de la dotation superficiaire en Guyane.
Je demande donc à M. Patient de bien vouloir retirer son amendement.
