Intervention de Aline Archimbaud

L’article 9 habilite le Gouvernement à modifier l’ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte afin de la mettre en conformité avec la législation européenne et métropolitaine en la matière, compte tenu de la départementalisation de Mayotte intervenue en mars 2011.

Nous voterons cet article, mais je souhaite auparavant formuler quelques remarques.

Voter cet article nous amène à faire appliquer à Mayotte le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tel qu’il a été modifié par le précédent gouvernement, c’est-à-dire avec des dispositions liberticides, contre lesquelles nous nous étions mobilisés aux côtés d’un certain nombre de camarades de gauche. Nous comprenons bien la logique qui nous amène aujourd’hui à devoir étendre l’application de ces mesures à Mayotte, mais nous espérons que cette législation sera bientôt réformée par la nouvelle majorité.