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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Article 9, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
5° Les dispositions du code de la santé publique ;
6° Les législations applicables à l'énergie, au climat, à la qualité de l'air, ainsi qu'à la sécurité et aux émissions des véhicules ;
7° La législation des transports ;
8° La législation relative à la protection de l'environnement.
La parole est à M. le ministre.
