Intervention de Joël Labbé

Ces amendements visent à interdire purement et simplement les épandages aériens. L’amendement n° 9 vise à les interdire sur l’ensemble du territoire français, l’amendement n° 10, à les interdire plus spécifiquement dans les territoires d’outre-mer.

Si nous avons choisi de déposer ces amendements sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, c’est parce que des dérogations à l’interdiction des épandages aériens sont accordées en très grand nombre dans ces territoires.

L’épandage aérien, je le rappelle, est interdit, sauf dérogation très précisément motivée.

En Guadeloupe, depuis trente ans, les bananeraies sont traitées environ cinq fois par an par voie aérienne, parfois jusqu’à douze fois lorsqu’il s’agit de traiter la cercosporiose noire. Résultat : les populations des zones traitées subissent une contamination chronique.

Autre exemple concret, toujours en Guadeloupe : en décembre 2011, une dérogation ministérielle à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides a été accordée à de grandes plantations de bananes. Plusieurs pesticides ont ainsi été épandus. Parmi les sept produits autorisés par la dérogation, trois sont d’ores et déjà classés comme cancérogènes possibles par l’agence de protection de l’environnement des États-Unis.

Alors que l’arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d’épandage de produits autorisés prévoit qu’une distance minimale de sécurité de 50 mètres doit être respectée par rapport aux habitations, jardins, parcs et bâtiments, plusieurs habitants de diverses localités ont attesté avoir été littéralement arrosés de pesticides pendant leurs déplacements ou à proximité de leur habitation.

Ce problème sanitaire existe depuis trop longtemps, exposant l’homme et l’environnement à de graves dangers.