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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 9, amendement 11
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 11 est retiré.
L’amendement n° 37, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l’année 2013 une étude sur une plus grande utilisation de l’article 349 du traité de Lisbonne afin de mieux adapter les normes européennes aux régions ultrapériphériques.
La parole est à M. Georges Patient.
