Intervention de Daniel Raoul

Mes chers collègues, je vais vous faire gagner du temps : il s’agit d’un amendement d’appel, qui relève exactement du même raisonnement que les amendements précédents relatifs à l’application du Grenelle de l’environnement dans les collectivités d’outre-mer.

Il faut, en effet, passer de nouveau par une loi organique. Dans la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999, qui fixe les domaines de compétences de chacun, les sociétés publiques locales – dont je suis sûr que l’on m’attribuerait la paternité si l’on faisait une recherche d’ADN