Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 26 septembre 2012 à 21h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je crois savoir qu’une nouvelle loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie est en gestation. Je souhaiterais que ces sociétés y soient prises en compte sachant qu’il existe des projets locaux d’investissement ? C’est, en tout cas, ce que demandent les élus de Nouvelle-Calédonie. Je parle là sous le contrôle de M. Cointat, qui connaît bien ce « caillou », ainsi que les projets d’investissement que je viens d’évoquer. Je pense que ce type de sociétés ne doit pas être oublié dans la nouvelle loi organique.

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