Intervention de François Toujas

Le don de sang ? La France a choisi de pratiquer le don éthique, c'est-à-dire un don volontaire et gratuit. Cette base, que nous avons l'absolue nécessité de consolider, fonde la mobilisation des associations de donneurs. Le don du sang, je l'ai dit à vos collègues députés, n'est pas un droit ; il est un acte de solidarité, dans la gratuité, au profit des receveurs. Des risques de contentieux sont néanmoins à craindre à cause de l'évolution de la législation européenne : certains produits, que la France classe parmi les produits sanguins labiles, sont considérés comme des médicaments ailleurs dans l'Union. Le choix de la gratuité, qui n'est pas celui de nos voisins britanniques ou espagnols, justifie le monopole de la collecte en France, tout au moins de la collecte civile. Comment le conforter ?

Cette réflexion n'est pas sans lien, monsieur Le Menn, avec la question du financement. A la suite des problèmes transfusionnels des années 1990, le législateur a décidé de séparer les activités de collecte de celles de fractionnement. Or le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le LFB, est aujourd'hui en concurrence avec des firmes laboratoires pharmaceutiques tout en ayant pour mission d'assurer notre autosuffisance en « plasma matière première ». Dans ces conditions, que faire pour améliorer et soutenir la filière plasmatique française ? Je militerai pour que l'ensemble des acteurs, le ministère de la santé, l'EFS et ses partenaires, se penchent sur ce sujet éthique, médical et économique, car il mérite une mission d'évaluation.

La sécurité passe par le renouvellement des équipements, dont on sait le prix. D'où le plan d'investissement qu'a souscrit l'EFS. Je vérifierai, d'autres ont dû le faire avant moi, que l'établissement en a bien les capacités financières. Si ce n'est pas le cas, il faudra soit recourir à l'emprunt, soit revoir le prix du plasma qui est déterminé administrativement. Quant au projet de restructuration en cours, il vise au regroupement des plateaux de qualification biologique des dons sur quatre sites au lieu de quatorze en France métropolitaine. Nous en attendons une sécurité améliorée, une diffusion plus rapide de l'innovation et des économies non négligeables ; il faut le conduire à son terme. La première plateforme commune a été réalisée dans des conditions convenables à Montpellier. Un audit interne a souligné la nécessité d'accompagner les personnels et la longueur légitime des négociations sociales. Par conséquent, il conviendra de veiller à ce que la sécurité continue à être maîtrisée sur les nouveaux plateaux.

Sites fixes ou mobiles ? Bien que je vienne du Sud-Ouest, il m'arrive de me perdre aux alentours de l'île de Ré, où j'ai vu un centre mobile. N'étant pas encore nommé, je n'ai pas osé m'en approcher de trop près ; en revanche, j'en ai discuté avec mon médecin parisien. Très bien, m'a-t-il dit, à cela près qu'il n'y avait personne... Nous devons travailler davantage, en partenariat avec les collectivités territoriales et les élus, comme le fait la Croix-Rouge allemande, pour faire de la collecte de sang un événement citoyen.