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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de Mm. Didier Migaud premier président antoine durrleman président de la sixième chambre jean-marie bertrand rapporteur général de la cour et jean-pierre laboureix conseiller-maître rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale de la cour des comptes
Jacky Le Menn :Les activités de soins de suite et de réadaptation représentent 10 % de l'Ondam, 7 milliards d'euros. Dans le rapport que nous avons rendu, Alain Milon et moi, en juillet dernier, nous estimons prématuré de les soumettre à la T2A dès 2013 car le secteur ne maîtrise pas le parcours de soins des patients, ni en amont, ni en aval. Les dysfonctionnements risquent de rendre la prise en charge inopérante, dites-vous ! L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) travaille sur la question. Ne faudrait-il pas lancer une expérimentation dans la logique de parcours de soins ? Il faut revoir un système qui est à la fois coûteux et complexe.
