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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Raymond Vall, président :La commission des lois, saisie au fond de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales de notre collègue Éric Doligé, a décidé de nous déléguer pour avis quatre articles de cette proposition de loi qui touchent à des sujets environnementaux.
Il nous faut donc nous saisir pour avis et désigner un rapporteur pour avis sur ces articles. J'ai reçu la candidature de Rémy Pointereau.
