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Intervention de Rémy Pointereau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Rémy Pointereau :Je regarderai si d'autres dispositions de cette proposition de loi nécessitent un avis de notre part.
est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
