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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Raymond Vall, président :La proposition de François Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, devrait s'enrichir de plusieurs articles relevant du domaine de compétence de notre commission, notamment sur la tarification de l'eau ou l'énergie éolienne. Je crois donc nécessaire que nous nous saisissions pour avis de ce texte lorsqu'il viendra au Sénat.
Les délais d'examen actuellement envisagés par le Gouvernement étant extrêmement courts, il nous faut dès aujourd'hui prévoir la nomination d'un rapporteur. J'ai reçu la candidature de Michel Teston.
