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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Raymond Vall, président :Avant de nous quitter, je voudrais signaler qu'à la demande de Ronan Dantec et de son groupe, nous examinerons en commission son rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement le mardi 9 octobre au lieu du mercredi 3 octobre.
Toutefois, en séance publique, le débat aura lieu comme prévu lundi 15 octobre après-midi, dans le cadre de l'espace réservé au groupe Écologiste.
