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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 829
Monique Papon, présidente :Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 829 rectifié bis dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
