Intervention de Monique Papon

Je suis donc saisie d’un amendement n° 829 rectifié ter, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, et qui est ainsi libellé :

Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette certification comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales dont le plus élevé repose sur des indicateurs de performance environnementale, et ouvre seul droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale ».

Je mets aux voix l'amendement n° 829 rectifié ter.