Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er octobre 2012 à 21h30
Débat sur la réforme de la carte judiciaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Nous devons être vigilants à cet égard. Je connais une maison de justice et du droit qui fonctionne très bien, au point qu’on lui a demandé d’assurer des consultations par internet et par vidéo dans tout le département. Seulement, la demande étant très forte, il est nécessaire de créer des postes…

Par ailleurs, nous pensons qu’il serait utile de réfléchir à la réforme des cours d’appel.

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