Intervention de Marc Daunis

J'aimerais enfin aborder un autre constat majeur concernant la place qu'occupe aujourd'hui l'économie sociale et solidaire. De plus en plus de citoyens, d'entrepreneurs et de responsables politiques voient en effet dans ce secteur une alternative d'avenir à un modèle économique fondamentalement déséquilibré, qui a fondé la suprématie de la recherche opportuniste et individualiste des gains financiers de court terme. Par opposition aux dérives de ce modèle, l'intérêt de l'ESS réside principalement dans sa capacité à produire des idées et des pratiques réconciliant performance et solidarité, croissance et justice, prospérité et développement durable.

Dans le contexte actuel, qui révèle clairement les limites, l'essoufflement, d'un capitalisme globalisé et financiarisé, l'économie sociale et solidaire fait figure de potentiel alternatif.

Naturellement – cela mérite de s'y arrêter quelques instants –, l'économie sociale et solidaire ne saurait être considérée comme une alternative globale au capitalisme et à ses dérives. Comme je l'ai déjà suggéré, il n'est nullement question que se substitue au marché une planification centrale. Il est au contraire question de laisser libre cours à des initiatives locales et de leur donner les moyens de réussir, particulièrement là où le marché est en échec.

Historiquement, dans les cycles de « bon fonctionnement » du marché, se produit presque mécaniquement un alignement des entreprises sur le modèle capitalistique classique. En revanche, quand le marché dysfonctionne, on peut noter que les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont sollicitées. Ce fut le cas dans le passé avec les mutuelles, y compris les banques mutualistes. La distinction s'est estompée dans la période de croissance forte et régulière, au point d'ailleurs que les statuts juridiques ont été alignés. Elle pourrait redevenir d'actualité.

Ainsi, il apparaît aujourd'hui erroné de présenter l'ESS comme un creuset, une matrice, un modèle de développement, mais il est certain qu'elle concourt, eu égard à ses dynamiques et modèles originaux, à la création d'une alternative. Or, nous le savons tous, historiquement, les modèles économiques se sont succédé et ont connu des phases de mutation avec des périodes plus ou moins intenses.

Prenons l'exemple concret de la reprise par des entreprises de l'économie sociale et solidaire d'activités auxquelles renoncent des entreprises capitalistes classiques. Je n'aborderai pas ici les raisons d'une telle évolution. Mais les conditions de cette reprise sont forcément délicates à établir, car elles renvoient à la situation du marché, aux conditions de demande et de concurrence, bref à un environnement qui demeure, quant à lui, inchangé. C'est la raison pour laquelle il paraît important – j'y reviendrai ultérieurement – d'adapter certaines de ces règles à l'économie sociale et solidaire.

Notre rôle de législateur pourrait être de fixer ces règles ainsi que les critères d'attribution des subventions publiques au secteur de l'économie sociale et solidaire, afin qu'il puisse remplir les missions que les entreprises traditionnelles ne sont plus en mesure d'assumer.

Ainsi, si l'ESS ne constitue pas l'unique matrice de ce qui supplantera de façon inéluctable l'actuel modèle économique dominant, elle contribue indiscutablement à son émergence. Dès lors, son développement nécessite impérativement d'être encouragé et facilité par les pouvoirs publics.

À ce sujet, je relève que la nécessité de replacer l'humain au centre des préoccupations économiques ne concerne pas seulement notre pays. L'Union européenne dans son ensemble cherche désormais à promouvoir ce qu'elle appelle un objectif de « croissance inclusive, plus juste socialement et écologiquement durable ». La Commission européenne multiplie ainsi les initiatives depuis quelques mois en faveur de « l'entrepreneuriat social ».

Bien que je me félicite, cela va de soi, de l'intérêt de la Commission en la matière, je souhaite toutefois appeler à une certaine vigilance. Les acteurs de l'ESS que nous avons auditionnés ont en effet unanimement souligné l'enjeu crucial d'une présence forte de la France dans le débat européen. Les règles juridiques qui seront mises en place dans les années à venir au niveau européen devront conforter, et non pas déstabiliser, l'économie sociale et solidaire tel que nous la concevons dans notre pays. Il convient de nous assurer que, derrière ce qui ne pourrait être qu'un glissement lexical et sémantique – l'Europe parle d'entrepreneuriat social là où la France utilise les termes d'économie sociale et solidaire –, ne s'opère pas aussi un glissement de sens susceptible de conduire, à terme, à la dissolution de l'économie sociale dans un droit étroit de la concurrence. La redéfinition des frontières de l'économie sociale et solidaire doit permettre d'enrichir la notion, et non de la diluer. Le Sénat, pour sa part, peut, à son niveau, contribuer à peser sur les débats européens au moyen de propositions de résolutions européennes.

Après ces propos de portée générale destinés à rappeler la place de l'ESS en France et en Europe, permettez-moi de revenir sur les travaux du groupe de travail mis en place par le Sénat sur ces questions.

Il y avait, à l'origine de sa création, le constat d'une carence dans l'organisation institutionnelle et l'agenda de travail des pouvoirs publics français. L'ESS a été marginalisée au cours des dix dernières années. La création, en mai dernier, d'un ministère de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, rattaché au ministère de l'économie et des finances et qui vous a été confié, monsieur le ministre délégué, a constitué un très beau signal et une très belle reconnaissance.

Au-delà de la mission conduite par le député Francis Vercamer entre 2008 et 2010, il nous appartient maintenant de présenter, conformément à votre volonté, des mesures législatives et financières, afin que la mise en place d'un dialogue renforcé avec l'ensemble des ministères concernés et les instances représentatives puisse concerner tout le secteur de l'économie sociale et solidaire.

Pour sa part, le groupe de travail sénatorial a entamé, dès le mois de mars dernier, des travaux qui ont suivi deux axes : d'une part, appréhender globalement la situation de l'économie sociale et solidaire et, d'autre part, de façon plus circonscrite, établir un diagnostic précis du système coopératif en France, l'objectif étant de dégager des propositions concrètes en faveur de son développement. Cela a donné lieu à la publication le 25 juillet, d'un rapport que nous avons cosigné avec Marie-Noëlle Lienemann, laquelle a impulsé un remarquable travail concernant le système coopératif.

Avant de lui céder la parole, je souhaite mettre l'accent sur les trois questions clés qui se dégagent de la consultation transversale menée auprès des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Tout d'abord, il est nécessaire de réfléchir à une définition des frontières de l'économie sociale et solidaire. Celle-ci inclut aujourd'hui les organismes qui se rattachent à l'une des quatre grandes familles statutaires : coopératives, mutuelles, associations et fondations. Autour de ce noyau dur, on trouve cependant un grand nombre d'entreprises qui, bien qu'empruntant la forme juridique d'une société classique, revendiquent leur appartenance à l'ESS du fait des valeurs de désintéressement, de solidarité et de démocratie auxquelles elles se réfèrent et des objectifs d'utilité sociale qu'elles cherchent à promouvoir. Faut-il inclure ces organismes dans l'ESS ?

D'un côté, il n'y a pas de raison de penser que les quatre statuts qui définissent aujourd'hui les frontières officielles de l'ESS constituent l'horizon ultime du secteur. Ces frontières ont d'ailleurs été redéfinies plusieurs fois par le passé. Je rappelle, par exemple, que jusqu'au début des années deux mille, on parlait d'économie sociale et non pas d'économie sociale et solidaire. Aujourd'hui, tout cela est entré dans les mœurs. Pour l'avenir, on peut s'interroger sur la vocation de l'ESS à intégrer plus largement toutes les formes de production se développant hors de la logique capitalistique.

D'un autre côté, la référence aux valeurs qui sont celles de l'ESS ne constitue pas à elle seule un critère d'appartenance suffisant, d'autant que toutes les entreprises communiquent désormais sur le thème de la responsabilité sociale et environnementale. N'y a-t-il pas là un risque de dilution auquel il convient de réfléchir ? Cette question est d'autant plus pertinente que j'ai noté tout à l'heure, en évoquant les travaux actuels de la Commission, la nécessité de renforcer et non pas de diluer ce secteur lors d'une redéfinition de ses frontières.

Je souhaite insister sur un point : dès lors que l'on met en place des politiques publiques assorties d'outils fiscaux ou financiers spécifiques, il importe d'en désigner avec précision les bénéficiaires. Jusqu'à présent, la réflexion sur la question des frontières s'est structurée dans un débat sur la création d'u nouveau label. Mais il serait intéressant également de réfléchir aux moyens d'une inclusion statutaire.

La deuxième question importante sur laquelle il convient de se pencher est celle du financement de l'ESS. Même lorsqu'elles évoluent dans la sphère marchande, les structures relevant de l'économie sociale et solidaire ont en effet beaucoup de mal à trouver des financements externes, car leur logique de profit limité et leurs principes de gouvernance démocratique les rendent peu intéressantes pour les investisseurs financiers. Il faut donc réfléchir aux moyens d'orienter l'épargne vers l'économie sociale et solidaire en créant des outils et des circuits de financement spécifiques. Mobiliser l'épargne solidaire et l'épargne populaire, mettre en place des mécanismes de cofinancement ou de garantie publics, utiliser plus largement les fonds européens ou le mécénat, favoriser le renforcement des fonds propres : il s'agit là d'un vaste chantier. Je sais, monsieur le ministre délégué, que vous vous y êtes attelé. Le Sénat, pour sa part, est prêt.

D'ailleurs, la création de la future banque publique d'investissement, avec un compartiment dédié au financement de l'ESS, est un élément de réponse pragmatique à ces difficultés. De même, la facilitation de l'accès aux marchés publics pour les entreprises de l'ESS constitue l'un des objectifs prioritaires. Cela permettra de répondre au besoin de fonds propres que ces entreprises ont clairement exprimé.

Un troisième axe de réflexion concerne la question de l'emploi. Je ne reviendrai pas sur les emplois d'avenir. Cependant, notre conviction est qu'il existe, dans l'économie sociale et solidaire, d'autres gisements d'emplois importants à exploiter, y compris dans le cadre d'une activité marchande. Il convient donc de réfléchir à des moyens complémentaires, notamment financiers, pour les stimuler.

Le dernier point sur lequel je souhaite attirer votre attention est la participation au dialogue institutionnel. La réforme du cadre normatif relatif à l'économie sociale et solidaire donne une place importante au Sénat, qui doit jouer un rôle d'intermédiaire pour faciliter la contractualisation entre l'État et les acteurs de l'ESS.

Monsieur le ministre délégué, au niveau national, vous avez indiqué qu'une loi de programmation sur l'économie sociale et solidaire serait présentée au cours du premier semestre 2013 au Parlement. L'occasion devra être saisie pour aborder la question controversée de la gouvernance de l'ESS.

Je conclurai en soulignant la nécessité de pérenniser l'existence d'une structure consacrée à l'ESS au sein de notre Haute Assemblée. Le tableau que j'ai brossé montre que nous devrons nous impliquer dans des chantiers lourds et complexes. Il nous a donc paru hautement souhaitable de créer un groupe d'études sur l'économie sociale et solidaire, c'est-à-dire une instance visible, pérenne et transversale permettant d'irriguer les différents champs du travail législatif. Tout comme le ministère de l'ESS est rattaché au ministère de l'économie, ce groupe d'études sénatorial serait rattaché à la commission des affaires économiques.

Par ailleurs, nous avons également appelé de nos vœux un travail de veille législative tous azimuts, afin de mettre en place un véritable volet ESS dans les différents textes législatifs. En effet, si une loi-cadre peut être utile pour affirmer des principes communs et des objectifs stratégiques relatifs au développement de l'économie sociale et solidaire, il faut coupler l'approche législative transversale avec une approche sectorielle plus ciblée, en veillant à ce que chaque texte à portée économique et sociale prenne en compte les attentes des acteurs de l'ESS sur le terrain. §