Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la crise qui touche l'ensemble de l'économie mondiale depuis 2008 a au moins eu un mérite, celui de mettre en lumière un modèle auparavant sous-estimé : l'économie sociale et solidaire.

Source d'emplois non délocalisables, conciliant performance économique, progrès social, préservation de l'environnement et développement local, l'économie sociale et solidaire, dans le contexte actuel, ne manque pas d'atouts.

De manière générale, si les structures se réclamant de l'économie sociale et solidaire ont mieux résisté à la crise que les entreprises traditionnelles, certaines ont été affectées par la baisse des crédits.

En effet, entre 2007 et 2012, l'État s'est nettement désengagé, comme le reflète symboliquement la suppression, en 2010, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

De plus, le gel des dotations d'État aux collectivités a contribué à fragiliser les acteurs associatifs de l'économie sociale et solidaire.

La nouvelle majorité a pris la mesure de l'importance de l'ESS, qui emploie environ 2, 3 millions de salariés en France et a créé quelque 440 000 emplois ces dix dernières années. La création, dont nous nous réjouissons, d'un ministère délégué chargé de l'économie sociale et solidaire est l'illustration de cette reconnaissance.

Le Sénat s'est également saisi de cette thématique en constituant, en février dernier, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de travail dédié. Ce dernier, dont je salue ici le travail, a publié à la fin du mois de juillet un premier rapport comprenant plusieurs recommandations, relatives notamment aux coopératives, que Mme Marie-Noëlle Lienemann vient d'évoquer.

S'appuyant sur ces travaux, le Gouvernement s'est attelé à la préparation d'un texte de loi annoncé en conseil des ministres le 5 septembre dernier. La concertation, menée en liaison avec les commissions du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, devrait s'achever à la fin de l'année.

Ce futur texte suscite une grande attente dans l'ensemble de la galaxie de l'économie sociale et solidaire. Cependant, certaines pistes évoquées posent question.

La première interrogation porte sur la nature même du futur texte de loi que le Gouvernement entend présenter au Parlement. Il était initialement prévu une « loi fondatrice d'orientation et de programmation pour l'économie sociale et solidaire ». Qu'en est-il aujourd'hui ?

La seconde question qu'il faudra traiter concerne les modalités de définition du périmètre de l'économie sociale et solidaire. Il importe que toutes ses formes – associations, fondations, mutuelles et coopératives – soient prises en compte et que des impératifs, notamment celui de propriété impartageable, soient requis pour qu'une structure puisse être considérée comme relevant de l'économie sociale est solidaire.

La future banque publique d'investissement est elle aussi au centre des préoccupations. L'enjeu du financement des structures relevant de l'économie sociale et solidaire est crucial. Sur les 20 milliards d'euros dont la banque publique d'investissement disposera, une première tranche de 500 millions d'euros devrait être réservée à ce secteur. Une question subsiste : ce financement, monsieur le ministre délégué, constituera-t-il un premier volet qui en appellera d'autres ?

Par ailleurs, le Gouvernement envisagerait de créer des « certificats mutualistes », afin de permettre aux acteurs de l'ESS de lever des capitaux. Vous le savez, les représentants de grandes mutuelles ont émis des réserves quant à cette mesure. Qu'en est-il de cette disposition ?

Plus généralement, les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont en quête de représentativité, voire de reconnaissance, eux qui sont encore largement exclus, fort injustement d'ailleurs, du dialogue social et de l'élaboration des grands chantiers gouvernementaux.

Du fait de leur transversalité, les organisations représentatives doivent être associées aux grandes réformes du quinquennat : la réforme territoriale, le chantier de la petite enfance ou ceux de la dépendance et de la lutte contre la pauvreté.

Ce qui est en jeu, ce n'est rien de moins que l'aggiornamento de l'économie sociale et solidaire. Pour ce faire, celle-ci devra pouvoir bénéficier d'un cadre législatif et réglementaire modernisé, de ressources pérennisées, et ses représentants devront être écoutés et considérés comme des partenaires. Ce faisant, elle pourra constituer un des leviers incontournables du redressement de notre économie et de la France ! §