Intervention de Martial Bourquin

Elle est fortement ancrée dans les territoires. Par conséquent, elle n'est pas ou n'est que peu délocalisable.

À ce sujet, je me permets de vous faire part de mon expérience. Il y a quatorze ans, dans la commune de 15 000 habitants dont je suis le maire, nous avons créé un pôle local d'économie solidaire, sur lequel nous avons aujourd'hui des bilans chiffrés et un recul important.

Ce pôle, dont les statuts sont ceux d'une association « loi 1901 », s'articule autour de trois réseaux : un réseau de créateurs, un réseau d'intervenants volontaires et un réseau de financement solidaire.

Il a pour missions non seulement l'aide à la création, au maintien et au développement d'entreprises, mais aussi un développement local participatif de qualité.

Il mobilise un club d'investisseurs, des dons de particuliers et des associations d'entreprises, qui alimentent des projets directement générateurs d'emplois, mais qui prennent également en compte l'insertion professionnelle globale de la personne accompagnée.

Quatorze ans plus tard, le bilan est extrêmement positif. Avec un budget annuel de 50 000 euros et un chargé de mission, le pôle a accompagné six cent cinquante-six personnes et permis cent quarante-trois créations d'entreprise, cent seize emplois directs et cent quarante-deux accompagnements vers l'emploi. Depuis sa création en 2001, la cagnotte solidarité emploi a été à l'origine d'une cinquantaine d'emplois et a directement soutenu une trentaine de projets individuels.

Mes chers collègues, ces initiatives fonctionnent : elles créent de l'emploi ; elles créent de la valeur. Mais elles sont arrivées à un stade où leur développement nécessite des évolutions statutaires, financières et culturelles.

À cet égard, monsieur le ministre, nous attendons beaucoup du projet de loi dont vous avez annoncé la présentation au cours du premier semestre 2013 lors du conseil des ministres du 5 septembre dernier.

Le rapport de la commission des affaires économiques contient un certain nombre de préconisations ciblées, qui, je le crois, seront très utiles car leur mise en œuvre est déterminante pour passer le cap de croissance.

Le premier levier porte sur le statut des coopératives, que nous devons impérativement faire évoluer, ainsi que l'ont déclaré tout à l'heure Marie-Noëlle Lienemann et Marc Daunis.

Certes, la coopérative est une forme originale mais elle est trop souvent le dernier recours quand toutes les voies ont été explorées. §